Lors de l'assemblée générale des membres, tenue à Regina lors du Rendez-vous fransaskois 2019, les Statuts de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) ont été mises à jour. 

Consultez ou téléchargez les « Statuts et règlements » de l'ACF tel qu'adoptés le 10 novembre 2019.

Table des matières

Chapitre 1 : Nom, mission, buts et dispositifs généraux

Chapitre 2 : Membres

Chapitre 3 : Assemblée générale des membres

Chapitre 4 : Assemblée des députés communautaires

Chapitre 5 : Conseil exécutif

Chapitre 6 : Élections

Chapitre 7 : Responsabilités financières

Chapitre 8 : Modification et abrogation

Chapitre 9 : Référendum

Chapitre 10 : Dissolution

Annexe : Les districs électoraux

 

Définitions et interprétations

CF ou société – désigne l’Assemblée communautaire fransaskoise.

ADC – désigne l’Assemblée des député(e)s communautaires.

CE – désigne le Conseil exécutif.

Loi – désigne la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan. Membres élu(e)s – désignent la présidence et les député(e)s communautaires. 

Membres individuel(le)s – désignent les membres de l’ACF.

Résident(e) canadien(ne) – désigne un(e) citoyen(ne) canadien(ne) qui réside au Canada ou un(e) résident(e) permanent(e) en processus d’obtenir sa citoyenneté.

Réseau associatif et institutionnel fransaskois – toute association ou institution francophones œuvrant dans le milieu communautaire fransaskois.

Résolution à la majorité simple – signifie toute résolution adoptée par les membres individuel(le)s de la société ou par les député(e)s communautaires à cinquante (50) pour cent plus une (1) des voix exprimées.

Résolution spéciale – signifie toute résolution adoptée par les membres individuel(le)s de la société ou par les député(e)s communautaires par au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées.