- L’ADC se réunit au moins trois fois par année, ces réunions sont publiques, sauf lors d'un huis clos ;

- À chaque réunion régulière, un membre individuel(le) ou un organisme peut faire une présentation dans le cadre de la tribune publique ;

- Le quorum est constitué de 50 % plus un des député(e)s siégeant à l’ADC. Au moins la moitié des député(e)s faisant partie du conseil exécutif doivent être présent(e)s.