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Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
Chapitre II : Membres
Chapitre III : Assemblée générale des membres
Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
Chapitre V : Conseil exécutif
Chapitre VI : Élections
Chapitre VII : Responsabilités financières
Chapitre VIII : Modification et abrogation
Chapitre IX : Référendum
Chapitre X : Dissolution
Annexe : Les districts électoraux
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AVIS Personnes recherchées pour siéger au Comité consultatif en matière d’affaires francophones
Document d'intention sur les langues officielles : Une refonte substantielle de la Loi sur les langues officielles
AVIS Annonce de la rencontre de ADC le 27 mars
Nouvelles consignes administratives suite à l'évolution du COVID 19 à Regina
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Rapport des réclamations des députés et des députées pour l'année fiscale 2021-2022 (.pdf)
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