Réunions de l'Assemblée des députés
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires.
ACF
- Qui sommes-nous ?Expand
- Notre Plan de Développement Global
- Les députées et députés communautaires
- L'équipe
- Statuts et règlementsExpand
- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
- Nos servicesExpand
- Assemblée des députésExpand
- ÉvénementsExpand
- HistoriqueExpand
- Salle de presseExpand
- Allocutions
- PublicationsExpand
- Nouvelles
- TransparenceExpand
- Politiques administratives
- Boutique
- Remerciements
- Contactez-nous
-
L’enquête postcensitaire : ça compte
Vous pourriez être parmi les personnes choisis pour participer à l’Enquête sur la population de langue officielle.
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Annonce de financement pour appuyer l’immigration
L’Assemblée communautaire fransaskoise voit d’un bon œil, la déclaration d’un nouveau financement à destination des nouveaux arrivants et réfugiés.
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Dossier de l’immigration francophone
Cri d’alarme de la FCFA du Canada, « il est clair, on ne pourrait plus faire les choses comme avant; il nous faut un nouveau départ. »
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