Réunions de l'Assemblée des députés
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires.
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Les membres se sont prononcés sur plusieurs points orientant les activités de l’ACF.
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La Cour suprême du Canada confirme la prédominance de l’article 23 de la Charte
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