Réunions de l'Assemblée des députés
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires.
ACF
- Qui sommes-nous ?Expand
- Notre Plan de Développement Global
- Les députées et députés communautaires
- L'équipe
- Statuts et règlementsExpand
- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
- Nos servicesExpand
- Assemblée des députésExpand
- ÉvénementsExpand
- HistoriqueExpand
- Salle de presseExpand
- Allocutions
- PublicationsExpand
- Nouvelles
- TransparenceExpand
- Politiques administratives
- Boutique
- Remerciements
- Contactez-nous
-
Budget provincial 2021-2022
Un aperçu de certains des principaux aspects du budget en français
Lire la suite -
AVIS Personnes recherchées pour siéger au Comité consultatif en matière d’affaires francophones
Le comité conseille le gouvernement provincial sur des questions liées à l'amélioration de l'accès à des services en français.
Lire la suite -
Nouvelles consignes administratives suite à l'évolution du COVID 19 à Regina
l’ACF a demandé aux membres de son personnel de travailler exclusivement en télétravail
Lire la suite
