Réunions de l'Assemblée des députés
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires.
ACF
- Qui sommes-nous ?Expand
- Notre Plan de Développement Global
- Les députées et députés communautaires
- L'équipe
- Statuts et règlementsExpand
- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
- Nos servicesExpand
- Assemblée des députésExpand
- ÉvénementsExpand
- HistoriqueExpand
- Salle de presseExpand
- Allocutions
- PublicationsExpand
- Nouvelles
- TransparenceExpand
- Politiques administratives
- Boutique
- Remerciements
- Contactez-nous
-
Projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles :
Une loi qui répond à des besoins urgents
Lire la suite -
128ème réunion de l’ADC
Dernière étape franchie avant la publication du PDG
Lire la suite -
Rapport 2021 du commissaire aux langues officielles :
Impact négatif de la pandémie sur les langues officielles
Lire la suite
