Réunions de l'Assemblée des députés
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires.
ACF
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- Notre Plan de Développement Global
- Les députées et députés communautaires
- L'équipe
- Statuts et règlementsExpand
- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
- Nos servicesExpand
- Assemblée des députésExpand
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Rendez-vous fransaskois 2021
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L'ACF réagit à l'élection fédérale
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130ème réunion de l’Assemblée des députés communautaires (ADC).
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