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Projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles :

2021-06-15

ACF

 

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly a annoncé aujourd’hui qu’elle déposera un projet de loi pour modifier la Loi sur les langues officielles à la Chambre des Communes aujourd’hui. Ce projet de loi nous arrive à la suite d’une importante démarche consultative auprès de la francophonie canadienne.

« Le gouvernement du Canada nous présente aujourd’hui un projet de loi qui montre une vision et du leadership. Ce projet de loi renforcit d’une manière importante la Loi sur les langues officielles que nous avons à l’heure actuelle, » a déclaré le président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) monsieur Denis Simard.  « Ce projet de Loi reconnaît très clairement et sans aucun doute que la langue française a un statut particulier au Canada et qu’elle a besoin de mesures de protection enrichies. »

« Au nom de l’ACF et de la communauté fransaskoise, j’aimerais remercier l’honorable Mélanie Joly et l’ensemble de son équipe pour ce travail monumental fait dans un contexte d’urgence sans précédent de santé publique, ce qui a beaucoup monopolisé l’attention du gouvernement, » a rappelé monsieur Simard. « Nous sommes ravies par ce projet de loi qui reconnaît le rôle et les obligations du gouvernement fédéral envers nos communautés.»

L’ACF se joindra aux membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) pour poursuivre l’analyse des dispositions dans le projet. Ce projet de loi adresse plusieurs préoccupations et retient de nombreux points que nous avions soulevés avec nos homologues à travers le Canada depuis plusieurs années. 

Plusieurs points de cette loi auront un impact positif pour renforcer et revitaliser la communauté fransaskoise. Des clauses linguistiques accompagneront les ententes fédérales-provinciales permettant de mieux respecter et considérer les besoins de la minorité de langue officielle. 

On retrouve également l’obligation pour le gouvernement fédéral d’adopter une politique en matière d’immigration au bénéfice des communautés francophones et acadiennes. Au niveau de l’éducation postsecondaire, on donne une responsabilité au gouvernement fédéral d’assurer des services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Le projet de loi propose de fixer le programme de contestation judiciaire au sein de la loi, ce qui le rendrait permanent. Le projet de loi exige également un bilinguisme fonctionnel aux juges nommés à la Cour suprême du Canada. 

Il est important de procéder à l’adoption rapide de ce projet de loi avant que la prochaine élection fédérale soit appelée. 

L’Assemblée communautaire fransaskoise est un organisme provincial voué au développement de l’ensemble de la communauté fransaskoise. À l’image d’un gouvernement, elle défend les droits et les intérêts des francophones de la Saskatchewan.

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