ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Nouvelles

Avis de mises en candidature

2020-09-21

ACF

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature dans le cadre de l'élection générale 2020 de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h. Les districts électoraux de Prince Albert, Saskatoon et Regina doivent élire deux députées ou députés chacun. Les districts électoraux suivants doivent chacun élire une députée ou un député : Ponteix, Gravelbourg, Bellegarde, la Trinité, Battleford, Bellevue, Debden, Zenon Park et Moose Jaw.

Pour les personnes souhaitant déposer leur candidature, les avis de mise en candidature, le formulaire de déclaration de mise en candidature et consentement de la candidate ou du candidat ainsi que les critères pour être candidats ou candidates se trouvent plus bas dans ce communiqué et sur le site internet de l’ACF  www.fransaskois.sk.ca sous l’onglet ACF / Événements /Élection générale 2020.

Plusieurs changements et clarifications ont été apportés aux règlements électoraux depuis la révision des Statuts et règlements de l’ACF en novembre 2019, incluant certains points ayant un impact important sur la façon de soumettre sa candidature.

Il est très important de noter, les personnes qui appuient les demandent de candidatures doivent être des membres de l’ACF, donc des personnes qui sont inscrites au registre des membres de l’ACF, c’est-à-dire qu’ils ont assisté à la dernière réunion générale annuelle de l’ACF en juin 2020 ou à l’assemblée générale des membres au mois de novembre 2019 ou encore qu’ils aient voté lors de l’élection générale de l’ACF en 2017. Sur demande, ce registre des membres est disponible pour consultation en communiquant avec le secrétariat provincial de l’ACF.

Par ailleurs, pour être en conformité avec l’article 39 des Statuts et Règlements de l’ACF, les personnes désireuses de soumette leur candidature ont l’obligation de fournir l’originale de la vérification du casier judiciaire avec le formulaire de mise en candidature.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que, lors de la dernière révision des Statuts et Règlements de l’ACF, en 2019, l’article 10 sur le cumul de fonctions a été amendé  pour inclure que les élus de l’ACF ne peuvent siéger au conseil d’administration d'une association, d’un organisme ou d’un établissement du réseau associatif et institutionnel fransaskois, ni occuper un poste de direction au sein d'une association, d’un organisme ou d’un établissement du réseau associatif et institutionnel fransaskois. Ceci comprend la direction générale ainsi que les directions sectorielles composant, le cas échéant, une équipe de gestion.  Ceci n’empêche nullement une personne occupant de telles fonctions de soumettre leur candidature.  Cependant, le cas échéant, si elles sont élues, elles devront se mettre en conformité avec cet article pour occuper le poste pour lequel elles auront été élues à l’ACF.

Les formulaires de déclaration de mise en candidature et consentement de la candidate ou du candidat (ainsi que tous les autres documents en appui à la demande de candidature) doivent parvenir, selon les postes convoités aux adresses (physiques et/ou virtuelles, selon les cas) incluses dans les avis de mises en candidature pour chaque district et la présidence suivants :


POSTE DE LA PRÉSIDENCE

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de la présidence de l’Assemblée communautaire fransaskoise. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h par courriel.

M. Pierre Tomson, Directeur général des élections
Téléphone : (613) 241-2251 poste 225
Courriel : dge-cf@pgf.ca 

 


POSTE DE DÉPUTÉE OU DÉPUTÉ

DISTRICT N° 1 PONTEIX

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de PONTEIX. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau des Auvergnois ou à l’adresse postale C.P. 603, Ponteix (Saskatchewan) S0N 1Z0 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Walter Chizinni, Direction de scrutin
Téléphone : 306-625-3340
Télécopieur : 306-625-3965
Courriel : auvergnois@sasktel.net

 

DISTRICT N° 2 GRAVELBOURG-WILLOW BUNCH

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de GRAVELBOURG-WILLOW BUNCH. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de l’Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg ou à l’adresse postale C.P. 176, Gravelbourg (Saskatchewan) S0H 1X0 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Melchior Niyonkuru, Direction de scrutin
Téléphone : 306-648-3103
Télécopieur : 306-649-3258
Courriel : acfg1@sasktel.net

 

DISTRICT N° 3 BELLEGARDE

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de BELLEGARDE. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de l’Association francophone de Bellegarde ou à l’adresse postale C.P. 6, Bellegarde (Saskatchewan) S0C 0J0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Phoebe Reimer, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-452-6324
Télécopieur : 306-452-6132
Courriel : agente@acfbellegarde.com

 

DISTRICT N° 4 LA TRINITÉ

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de la TRINITÉ. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h à l’adresse postale C.P. 37, St-Denis (Saskatchewan) S0K 3W0 ou par courriel.

M. Mario Lepage, Direction de scrutin
Téléphone : 306-361-6310
Courriel : lepage.musik@gmail.com

 

DISTRICT N° 5 REGINA

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour les deux postes de députée ou député communautaire du district électoral de REGINA. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de l’ACFR ou à l’adresse postale 1440, 9e Avenue Nord, bureau 206, Regina (Saskatchewan) S4R 8B1 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Elma Bos, Direction de scrutin
Téléphone : 306-566-6020
Télécopieur : 306-569-2402
Courriel : direction@acfr.ca

 

DISTRICT N° 6 SASKATOON

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour les deux postes de députée ou député communautaire du district électoral de SASKATOON. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de la Fédération des francophones de Saskatoon ou à l’adresse postale 308, 4e Avenue Nord, bureau 212, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2L7 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Arnaud Coullaut, Direction de scrutin
Téléphone : 306-653-7440
Télécopieur : 306-664-6447
Courriel : direction@francosaskatoon.ca

 

DISTRICT N° 7 BATTLEFORD

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de BATTLEFORD. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h à l’adresse postale 1881, 99e Rue à North Battleford (Saskatchewan) S9A 0R9 ou par courriel.

Mme Véronique Bernier, Direction de scrutin
Téléphone : 306-445-6436
Courriel : centrefranconb@sasktel.net

 

DISTRICT N° 8 PRINCE ALBERT

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour les deux postes de députée ou député communautaire du district électoral de PRINCE ALBERT. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de la Société canadienne-française de Prince Albert ou à l’adresse postale suivante : 29 11e rue Est, Prince Albert (Saskatchewan) S6V 0Z8 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Christian Fure, Direction de scrutin
Téléphone : 306-763-0337
Télécopieur : 306-763-1993
Courriel : scfpa@sasktel.net

 

DISTRICT N° 9 BELLEVUE

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de BELLEVUE.  Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau du Centre francophone BDS ou à l’adresse postale C.P. 127, Bellevue (Saskatchewan) S0K 3Y0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Soraya Ellert, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-423-5303
Télécopieur : 306-423-5606
Courriel : direction@cfbds.ca

 

DISTRICT N° 10 DEBDEN

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de DEBDEN. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau du Centre culturel francophone de Debden ou à l’adresse postale C.P. 337, Debden (Saskatchewan) S0J 0S0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Amélie Patrick, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-724-2020
Télécopieur : 306-724-2220
Courriel : ccfdeb@sasktel.net

 

DISTRICT N° 11 ZENON PARK

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de ZENON PARK. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de l’Association fransaskoise de Zenon Park ou à l’adresse postale C.P. 68, Zenon Park (Saskatchewan) S0E 1W0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Danièle Lebel, Direction de scrutin
Téléphone : 306-767-2203
Télécopieur : 306-767-2425
Courriel : afzp@sasktel.net

 

DISTRICT N° 12 MOOSE JAW

Avis est donné par la présente pour recevoir les mises en candidature pour le poste de députée ou député communautaire du district électoral de MOOSE JAW. Les mises en candidature seront reçues du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi9 octobre 2020, 16 h en personne au bureau de l’Association fransaskoise de Moose Jaw ou à l’adresse postale 450, 3e Avenue N.O., Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 1K4 ou par courriel.

Mme Corinne Dourlent, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-692-8112
Courriel : acfmoosejaw@gmail.com

 


CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ POUR SE PORTER CANDIDATE OU CANDIDAT AU POSTE DE LA PRÉSIDENCE OU À UN POSTE DE DÉPUTÉE OU DÉPUTÉ COMMUNAUTAIRE :

Toute candidate ou tout candidat doit répondre aux exigences suivantes :

1.       Les dix (10)* personnes, appuyant la nomination à un poste de députée/député, doivent être des membres tels que définis à l’Article 3.4 du Règlement électoral (Note 1), résidant dans le district électoral où le candidat ou la candidate désire porter sa candidature et répondre aux exigences de l’Article 14 (Note 2); ou, selon le cas,

2.       Les dix (10) personnes, appuyant la nomination à la présidence, doivent être des membres tels que définis à l’Article 3.4 du Règlement électoral (Note 1), qui proviennent d’au moins trois (3) districts électoraux différents et répondent aux exigences de l’Article 14 (Note 2);

3.       Parler le français;

4.       Être âgée/âgé d’au moins 18 ans ou avoir cet âge le jour de l’élection;

5.       Résider en Saskatchewan depuis au moins six mois (pour le poste de la présidence); ou, selon le cas,

6.       Résider depuis six mois dans le district électoral pour lequel elle ou il se porte candidate ou candidat.

7.       S’intéresser à promouvoir le fait français;

8.       Respecter les buts fondamentaux de l’ACF;

9.       Ne pas être en état de faillite;

10.    Si élue/élu à un poste, d’accepter d’occuper le poste pour lequel il ou elle a été mise/mis en candidature;

11.    Si élue/élu à un poste, d’accepter de se conformer aux exigences stipulées à l’Article 10 des Statuts de l’ACF « Cumul de fonctions ».

12.    Inclure l’original de la vérification de son casier judiciaire avec son Formulaire C.

* Dans les districts qui ont un nombre limité de membres, la Direction générale des élections peut, à sa discrétion, accepter un nombre réduit de personnes qui appuient une candidature.

 

Note 1-  Extrait du Règlement électoral
3.4.  Définition de membre aux fins de ce Règlement

Pour fins de clarté et en conformité avec les Statuts et règlements de l’ACF et les pratiques antérieures, est un membre :

a) toute personne inscrite sur le registre des membres, tel que défini à l’Article 12 des Statuts & Règlements.

ainsi que

b) toute personne qui, à compter de l’émission de l’avis de scrutin (Article 22), voit son formulaire de déclaration du droit d’électrice et d’électeur (Formulaire H) approuvé par la Direction générale des élections ou la Direction de scrutin ou la scrutatrice ou le scrutateur.

 

 

Note 2 -
Article 14 : Qui peut appuyer une mise en candidature

Tout membre dont le nom est inscrit dans le registre électoral en vigueur identifié à l’article 12 des Statuts et règlements de l’ACF peut appuyer une mise en candidature en autant qu’elle ou qu’il réponde aux exigences suivantes :

1. Comprendre le français;

2. Être âgée d’au moins 18 ans;

3. Résider depuis six mois dans le district électoral pour appuyer une candidature à un poste de députée ou député;

4. Résider depuis six mois en Saskatchewan pour appuyer une candidature au poste de la présidence;

5. Déclarer son intérêt à promouvoir le fait français;

6. Respecter les buts fondamentaux de l’ACF.

 

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