ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Décision dans la cause scolaire de la Colombie-Britannique

2020-06-12

ACF

Dans une décision de près de 250 pages, la Cour suprême du Canada a publié sa décision dans la cause qui opposait le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Cette décision vient confirmer que les écoles de la minorité doivent être équivalentes aux écoles de la majorité dans une même région.

« La décision de la Cour suprême du Canada nous réjouit, » a déclaré le président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) monsieur Denis Simard. « C’est rassurant de voir la manière que les juges ont confirmés la prédominance de l’Article 23 dans cette décision. Notre situation en Saskatchewan ressemble beaucoup à celle de la Colombie-Britannique. »

En plus de confirmer la notion que les écoles de la minorité doivent être réellement équivalentes aux écoles de la majorité, la Cour a précisé que les raisons budgétaires ne peuvent pas être un prétexte pour refuser la mise sur pied d’écoles destinées à la minorité de langue officielle. La Cour a également imposé une réparation financière pour les torts causés par l’inaction de la province dans cette affaire.

Il est très important de reconnaître la détermination et la patience des appelants qui ont maintenu le cap au long de cette lutte juridique. Nos remerciements se dirigent vers les membres du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, les membres de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et tout particulièrement à madame Annette Azar-Diehl, monsieur Stéphane Perron et madame Marie-Nicole Dubois.

L’Assemblée des chefs du Manitoba a été parmi les intervenants dans cette cause, en appuyant fortement les parents francophones. Cette décision pourrait être prétexte à une collaboration éventuelle entre les communautés francophones et les bandes autochtones qui cherchent, eux aussi, à résoudre leurs défis au niveau de l’éducation.

« Depuis plus d’un an, le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil des écoles fransaskoises ont une entente de principe sur les infrastructures scolaires francophones, » a rappelé M Simard, « cette décision élimine les doutes que pouvait entretenir la province au sujet de ses responsabilités envers leur minorité de langue officielle. »

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