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Proposition de loi pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

2019-03-05

ACF

PROPOSITION DE LOI POUR
LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

 

REGINA, le 5 mars 2019 – La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) a dévoilé un projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

 

Selon Denis Simard, « la FCFA et ses membres ont travaillé très fort sur l’élaboration d’une proposition de loi afin de renforcer et d’adapter la loi aux réalités actuelles. » En ce 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, il est tout à fait approprié de réfléchir sur ses forces et ses faiblesses et de pousser vers une loi qui sera respectée.

Comme a souligné la FCFA dans son annonce publique plus tôt aujourd’hui, c’est un geste sans précédent pour la FCFA que de présenter aux parlementaires fédéraux une proposition de projet de loi comme ceci. Le texte adresse un ensemble de modifications nécessaires pour donner un nouveau souffle à la dualité linguistique canadienne.

Plusieurs points ont été mis en avant dans le texte dans l’intention de faciliter l’application de la loi. Le projet propose, entre autres, de :

 

  • Rendre une autorité centrale responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ;
  • Désigner une place aux CLOSM en ce qui touche à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ;
  • Moderniser les mécanismes de surveillance et d’imputabilité afin de responsabiliser les ministères dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ;
  • Élargir la portée des droits et des obligations touchées par la loi.

Retrouvez tout le détail concernant le projet de loi proposé par la FCFA et ses membres en cliquant ici.

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