ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Décision du juge de la Cour du banc de la Reine - Denis Simard est élu le nouveau président de l’ACF

2018-07-03

ACF

DÉCISION DU JUGE DE LA COUR DU BANC DE LA REINE

DENIS SIMARD EST ÉLU LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’ACF

REGINA, Le 3 juillet 2018 - Le juge Chicoine de la Cour du banc de la Reine a rendu sa décision ce matin en regard de la cause entendue le 13 avril 2018. Denis Simard est ainsi le nouveau président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).

La décision touche la cause durant laquelle l’ancien député de Saskatoon, Patrice N’Gouandi, avait contesté le résultat de l’élection du 1er novembre 2017. Des votes par anticipation avaient été remis en cause (pour plus de détails, cliquer ici : http://www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayNews/show/menu_id/65/id/393).

Le juge a aujourd’hui invalidé la décision de la Commission indépendante, qui a rejeté les 105 votes par anticipation qu’elle avait jugé conflictuels (pour plus de détails, cliquer ici : http://www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayNews/show/menu_id/65/id/401). Les résultats tels qu’émis le 9 novembre sont les résultats finaux.

Voici les résultats :

Présidence

Denis Simard

DISTRICT

DÉPUTÉS ÉLUS

#1    Ponteix

Annette Labelle

#2    Gravelbourg – Willow Bunch

Soraya Ellert

#3    Bellegarde

Gérald Robichaud

#4    La Trinité

Paul Hounjet

#5    Regina

Lisette Marchildon

Véronique Mireault 

#6   Saskatoon

Denis Tassiako

François Afane

#7    Battleford

Christine Freethy

#8    Prince Albert

Josée Bourgoin

Tom Michaud 

#9    Bellevue

Rachelle Deault

#10  Debden

Pauline Tétreault 

#11  Zenon Park

Paul-Émile L’Heureux

#12  Moose Jaw

Hélène Chénard

Les personnes impliquées par ce résultat seront contactées par l’ACF.

Pour connaître la position de Denis Simard, président élu de l’ACF, veuillez cliquer ici .

 

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