ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Nouvelles

Décision de la Commission indépendante du 3 janvier 2018

2018-01-04

ACF

Roger Gauthier élu à la présidence de l’ACF

Dans une décision sans équivoque, la Commission indépendante déclare invalides
 les 105 bulletins de vote par anticipation

Regina le 4 janvier 2018 – La Directrice générale des élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Francine Proulx-Kenzle, a déclaré aujourd’hui que Monsieur Roger Gauthier est élu président et que Monsieur Denis Tassiako et Madame Élyse Proulx-Cullen sont élus à l’Assemblée des députés communautaires dans le district de Saskatoon.

En effet tel que mentionné dans leur décision « les 105 scrutins par anticipation reçus dans la boite postale de l’ACF le 3 novembre 2017 ont tous été manipulés par une tierce partie, et sont donc non-valides. Par conséquent, ces 105 scrutins par anticipation dépouillés le 8 novembre ne doivent pas être comptabilisés dans les résultats finaux de l’élection générale 2017 de l’ACF. » De plus, la Commission indépendante constate que « les répondants ont intentionnellement recueilli les bulletins avancés auprès de 105 électeurs et les ont mis à la poste, qui est une contravention de l’Article 105(e) » du Règlement électoral de l’ACF (note). La commission s’est entièrement prononcé en faveur des plaignants au sujet des 105 enveloppes.

« Je suis satisfait de la décision annoncée hier et j’ai hâte de débuter mon mandat afin de commencer à travailler avec l’équipe et les élu.e.s de l’Assemblée des député.e.s communautaires » a déclaré Monsieur Roger Gauthier.

La date de la prochaine rencontre de l’Assemblée des député.e.s communautaires sera annoncée prochainement.

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