ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Nouvelles

La Cause Caron-Boutet devant la Cour suprême du Canada

2015-02-13

ACF

«Nous mettons beaucoup d’espoir sur les retombées que pourrait avoir la décision de la Cour suprême du Canada dans cette cause,» a affirmé la présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier. «Une décision favorable confirmerait ce que nous soutenons depuis toujours à savoir que le français a le même statut que l'anglais dans les institutions publiques de la Province et renforcerait, par le fait même, le statut de la communauté francophone.»

L’ACF est intervenante dans cette cause depuis le renvoi à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta en 2009. Or, comme les lois constituantes de l’Alberta et de la Saskatchewan sont les mêmes, il est clair pour l’ACF que les décisions juridiques de cette cause auront autant d’impact en Saskatchewan qu’en Alberta.

Il est important de préciser que les arguments présentés dans cette cause diffèrent des arguments présentés dans la Cause Mercure. «Rappelons-nous que le Père Mercure a eu gain de cause en 1988 lorsque les juges ont reconnu le statut officiel de la langue française en Saskatchewan, mais nos arguments juridiques de l’époque n'ont pas pu empêcher la Province  de passer une loi abolissant le statut officiel du français,» ajoute la présidente. «Dans la Cause Caron nous sommes confiants que les arguments vont plus loin, nos droits linguistiques sont garantis par des documents constitutionnels, donc beaucoup plus contraignants.»

En plus de rétablir le statut officiel du français en Saskatchewan et en Alberta, une décision en faveur de messieurs Caron et Boutet établirait une base renforcie sur laquelle la communauté fransaskoise pourrait pousser le dialogue avec le gouvernement provincial. Nous croyons également qu’une victoire dans cette cause aura un impact significatif sur le sens identitaire, la fierté des Fransaskois et des Fransaskoises en affirmant ce statut officiel des francophones.

Nous attendons la décision des juges plus tard au cours de l'année.

 

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