ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Chapitre II : Membres

Article 8 — Catégories et qualités de membres

8.1 L’ACF comprend deux (2) catégories de membres, dont le membre ou la membre individuel(le) et le ou la membre élu(e);

8.2  Le ou la membre individuel(le) doit :

       8.2.1 Résider en Saskatchewan depuis au moins six (6) mois;

       8.2.2 Être âgé d’au moins seize (16) ans;

       8.2.3 Comprendre le français;

       8.2.4 Être intéressé(e) à promouvoir le fait français;

       8.2.5 Respecter les buts fondamentaux de l’ACF.

8.3 Les membres élu(e)s de l’ACF sont la présidence et les député(e)s communautaires;

       8.3.1 La présidence est élue par l’ensemble des membres individuel(le)s.

       8.3.2 Les député(e)s communautaires sont élus par les membres individuel(le)s au sein de leur district électoral.

Article 9 — Droits et privilèges

9.1 Tout(e) membre individuel(le) a le droit de vote à l’Assemblée générale et lors des élections générales de l’ACF;

9.2 Pour être candidat(e) à la présidence ou à un poste de député(e), la personne doit :

      9.2.1 Résider en Saskatchewan depuis au moins six (6) mois à la veille du scrutin;

      9.2.2 Résider dans le district électoral pour lequel elle se présente;

      9.2.3 Être âgée d’au moins dix-huit (18) ans;

      9.2.4 Être fonctionnelle en français;

      9.2.5 Respecter et promouvoir les buts fondamentaux de l’ACF;

      9.2.6 Respecter le règlement électoral.

Article 10 Cumul des fonctions

La présidence de l’ACF ou un(e) député(e) ne peut :

10.1 Être un(e) élu(e) siégeant au conseil d’administration d'une association, d’un organisme ou d’un établissement du réseauassociatif et institutionnel fransaskois;

10.2 Occuper un poste de direction d'une association, d’un organisme ou d’un établissement du réseau associatif etinstitutionnel fransaskois. Ceci comprend la direction générale ainsi que les directions sectorielles composant, le cas échéant, une équipe de gestion.

 

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