ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Comment devenir candidat ou candidate ?

 

 

Qui peut devenir candidat ou candidate ?

Toute personne qui répond aux critères d'admissibilités, qui soumet la déclaration de mises en candidature et de consentement de la candidate ou du candidat le Formulaire "C"  dûment rempli et qui remet l'ensemble de la documentation demandé. 

 


 

Que sont les critères d'admissibilité pour se porter candidate ou candidat ?

LES CRITÈRES POUR SE PORTER CANDIDATE OU CANDIDAT AU POSTE DE LA PRÉSIDENCE OU À UN POSTE DE DÉPUTÉE OU DÉPUTÉ COMMUNAUTAIRE :

Toute candidate ou tout candidat doit répondre aux exigences suivantes :

1. Les dix (10)* personnes, appuyant la nomination à un poste de députée/député, doivent être des membres tels que définis à l’Article 3.4 du Règlement électoral (Note 1), résidant dans le district électoral où le candidat ou la candidate désire porter sa candidature et répondre aux exigences de l’Article 14 (Note 2); ou, selon le cas,

2. Les dix (10) personnes, appuyant la nomination à la présidence, doivent être des membres tels que définis à l’Article 3.4 du Règlement électoral (Note 1), qui proviennent d’au moins trois (3) districts électoraux différents et répondent aux exigences de l’Article 14 (Note 2);

3. Parler le français;

4. Être âgée/âgé d’au moins 18 ans ou avoir cet âge le jour de l’élection;

5. Résider en Saskatchewan depuis au moins six mois (pour le poste de la présidence); ou, selon le cas,

6. Résider depuis six mois dans le district électoral pour lequel elle ou il se porte candidate ou candidat.

7. S’intéresser à promouvoir le fait français;

8. Respecter les buts fondamentaux de l’ACF;

9. Ne pas être en état de faillite;

10. Si élue/élu à un poste, d’accepter d’occuper le poste pour lequel il ou elle a été mise/mis en candidature;

11. Si élue/élu à un poste, d’accepter de se conformer aux exigences stipulées à l’Article 10 des Statuts de l’ACF « Cumul de fonctions ».

12. Inclure l’original de la vérification de son casier judiciaire avec son Formulaire C.   (pour être en conformité avec l’article 39 des Statuts et Règlements de l’ACF, les personnes désireuses de soumette leur candidature ont l’obligation de fournir l’originale de la vérification du casier judiciaire avec le formulaire de mise en candidature. (Peut être obtenue auprès de la GRC au prix de 50 $ ici)


RAPPEL IMPORTANT : L’article 10 des Statuts et règlements de l'ACF portent sur le cumul de fonctions.  Cette article précise que les élus de l’ACF ne peuvent siéger au conseil d’administration d'une association, d’un organisme ou d’un établissement du réseau associatif et institutionnel fransaskois, ni occuper un poste de direction au sein d'une association, d’un organisme ou d’un établissement du réseau associatif et institutionnel fransaskois. Ceci comprend la direction générale ainsi que les directions sectorielles composant, le cas échéant, une équipe de gestion. 

Note 1 - article  3.4 Définition de membre aux fins de ce Règlement Pour fins de clarté et en conformité avec les Statuts et règlements de l’ACF et les pratiques antérieures, est un membre : a) toute personne inscrite sur le registre des membres, tel que défini à l’Article 12 des Statuts & Règlements ainsi que b) toute personne qui, à compter de l’émission de l’avis de scrutin (Article 22), voit son formulaire de déclaration du droit d’électrice et d’électeur (Formulaire H) approuvé par la Direction générale des élections ou la Direction de scrutin ou la scrutatrice ou le scrutateur.

Note 2 - article 14 Qui peut appuyer une mise en candidature Tout membre dont le nom est inscrit dans le registre électoral en vigueur identifié à l’article 12 des Statuts et règlements de l’ACF peut appuyer une mise en candidature en autant qu’elle ou qu’il réponde aux exigences suivantes : 1. Comprendre le français; 2. Être âgée d’au moins 18 ans; 3. Résider depuis six mois dans le district électoral pour appuyer une candidature à un poste de députée ou député; 4. Résider depuis six mois en Saskatchewan pour appuyer une candidature au poste de la présidence; 5. Déclarer son intérêt à promouvoir le fait français; 6. Respecter les buts fondamentaux de l’ACF.

 


 

Comment remplir le Formulaire "C"

Le Formulaire "C" est un document de trois pages qui doit être imprimé, remplie et dûment signé par le candidat ou la candidate, les 10 personnes qui appuient ainsi que deux témoins.

Nouveauté pour 2020 !  Les personnes qui appuient les demandent de candidatures doivent être des membres de l’ACF, donc des personnes qui sont inscrites au registre des membres de l’ACF, c’est-à-dire qu’ils ont assisté à la dernière réunion générale annuelle de l’ACF en juin 2020 ou à l’assemblée générale des membres au mois de novembre 2019 ou encore qu’ils aient voté lors de l’élection générale de l’ACF en 2017.

Sur demande, ce registre est disponible pour consultation en communiquant avec le secrétariat provincial de l’ACF.

* Dans les districts qui ont un nombre limité de membres, la Direction générale des élections peut, à sa discrétion, accepter un nombre réduit de personnes qui appuient une candidature.

 


 

Où envoyer ses documents ?

Le Formulaire "C" et les autres documents doivent être envoyés à la direction de scrutin du district dans le cas des poste de députés ou députées. Les adresses correspondante sont indiqués dans l'avis de mises en candidature ICI. Les adresses et coordonnées correspondants aux 12 districts se trouvent plus bas sur cette page.

Dans le cas de l'élection à la présidence le Formulaire "C" et les autres documents doivent être envoyés à Direction générale des élections.

M. Pierre Tomson, 
Directeur général des élections

Courriel : dge-cf@pgf.ca 

Les formulaires de déclaration de mise en candidature et consentement de la candidate ou du candidat (FORMULAIRE "C") ainsi que tous les autres documents en appui à la demande de candidature doivent parvenir, selon les postes convoités aux adresses physiques et/ou virtuelles, selon les cas incluses dans les avis de mises en candidature pour chaque district et la présidence


 

Pour consulter le registre des membres de l'ACF

Contactez le secrétariat provinciale de l'ACF par téléphone 306-569-1912 ou avec les adresses courriels suivantes: acf@fransaskois.sk.ca ou élection.acf@fransaskois.sk.ca

 


 

Les documents à inclure dans sa demande :

- Le formulaire "C" durement rempli et avec la signature de 10 personnes dont le nom figure sur le registre des membres électeurs de l'ACF.

- Vérification de votre dossier criminel (Cette vérification peut être rapidement obtenue en ligne par la GRC au coût de 49.95 $ Cliquez ici)

- Affidavit attestant que vous n'êtes pas en état de faillite.

 


 

Les personnes contacts pour soumettre sa candidature et leurs coordonnées :

Dans le cas de l'élection à la présidence 

M. Pierre Tomson, 
Directeur général des élections
Courriel : dge-cf@pgf.ca 


Dans le cas de l'élection pour être député ou députée 

DISTRICT N° 1 PONTEIX

Bureau des Auvergnois ou à l’adresse postale C.P. 603, Ponteix (Saskatchewan) S0N 1Z0 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Walter Chizinni, Direction de scrutin
Téléphone : 306-625-3340
Télécopieur : 306-625-3965
Courriel : auvergnois@sasktel.net

 

DISTRICT N° 2 GRAVELBOURG-WILLOW BUNCH

Bureau de l’Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg ou à l’adresse postale C.P. 176, Gravelbourg (Saskatchewan) S0H 1X0 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Melchior Niyonkuru, Direction de scrutin
Téléphone : 306-648-3103
Télécopieur : 306-649-3258
Courriel : acfg1@sasktel.net

 

DISTRICT N° 3 BELLEGARDE

Bureau de l’Association francophone de Bellegarde ou à l’adresse postale C.P. 6, Bellegarde (Saskatchewan) S0C 0J0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Phoebe Reimer, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-452-6324
Télécopieur : 306-452-6132
Courriel : agente@acfbellegarde.com

 

DISTRICT N° 4 LA TRINITÉ

Adresse postale C.P. 37, St-Denis (Saskatchewan) S0K 3W0 ou par courriel.

M. Mario Lepage, Direction de scrutin
Téléphone : 306-361-6310
Courriel : lepage.musik@gmail.com

 

DISTRICT N° 5 REGINA

Adresse postale 1440, 9e Avenue Nord, bureau 206, Regina (Saskatchewan) S4R 8B1 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Elma Bos, Direction de scrutin
Téléphone : 306-566-6020
Télécopieur : 306-569-2402
Courriel : direction@acfr.ca

 

DISTRICT N° 6 SASKATOON

Bureau de la Fédération des francophones de Saskatoon ou à l’adresse postale 308, 4e Avenue Nord, bureau 212, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2L7 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Arnaud Coullaut, Direction de scrutin
Téléphone : 306-653-7440
Télécopieur : 306-664-6447
Courriel : direction@francosaskatoon.ca

 

DISTRICT N° 7 BATTLEFORD

Adresse postale 1881, 99e Rue à North Battleford (Saskatchewan) S9A 0R9 ou par courriel.

Mme Véronique Bernier, Direction de scrutin
Téléphone : 306-445-6436
Courriel : centrefranconb@sasktel.net

 

DISTRICT N° 8 PRINCE ALBERT

Bureau de la Société canadienne-française de Prince Albert ou à l’adresse postale  l’adresse postale suivante : 29 - 11e rue Est, Prince Albert (Saskatchewan) S6V 0Z8 ou par télécopieur ou par courriel.

M. Christian Fure, Direction de scrutin
Téléphone : 306-763-0337
Télécopieur : 306-763-1993
Courriel : scfpa@sasktel.net

 

DISTRICT N° 9 BELLEVUE

Bureau du Centre francophone BDS ou à l’adresse postale C.P. 127, Bellevue (Saskatchewan) S0K 3Y0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Soraya Ellert, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-423-5303
Télécopieur : 306-423-5606
Courriel : direction@cfbds.ca

 

DISTRICT N° 10 DEBDEN

Bureau du Centre culturel francophone de Debden ou à l’adresse postale C.P. 337, Debden (Saskatchewan) S0J 0S0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Amélie Patrick, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-724-2020
Télécopieur : 306-724-2220
Courriel : ccfdeb@sasktel.net

 

DISTRICT N° 11 ZENON PARK

Bureau de l’Association fransaskoise de Zenon Park ou à l’adresse postale C.P. 68, Zenon Park (Saskatchewan) S0E 1W0 ou par télécopieur ou par courriel.

Mme Daniele Lebel, Direction de scrutin
Téléphone : 306-767-2203
Télécopieur : 306-767-2425
Courriel : afzp@sasktel.net

 

DISTRICT N° 12 MOOSE JAW

Bureau de l’Association fransaskoise de Moose Jaw ou à l’adresse postale 450, 3e Avenue N.O., Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 1K4 ou par courriel.

Mme Corinne Dourlent, Direction de scrutin
Téléphone. : 306-692-8112
Courriel : acfmoosejaw@gmail.com

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