ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Formulaires

Les fichiers annexés à cette page rendent disponible l'ensemble des formulaires utilisés aux diverses étapes de l'élection générale de l'ACF. Les intervenants et intervenantes impliqués dans l'élection utilisent ces formulaires dans le but de documenter et uniformiser la compilation des données. 

 

Les catégories de formulaires 

1) Les formulaires à l'usage des de la direction générale des élections ou des directions de scrutin :

"A",  "B",  "D1",  "D2",  "F",  "G",  "K",  "M1",  "M2",  O",  "P",  "Q",  "R",  "S1",  "S2",  "U"

2) Les formulaires destinés aux candidats et aux candidates :

"C",  "I",  "J",  "T"

3) Les formulaires destinés aux électeurs et aux électrices :

"H",  "L"

Fichiers annexes

  • Formulaire "A" (.pdf)

    166.64 KB
    LETTRE DE NOMINATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL Selon les Articles 8 et 9 du Règlement électoral

  • Formulaire "B" (.pdf)

    169.57 KB
    AVIS DES MISES EN CANDIDATURE Selon l’Article 7 du Règlements électoral

  • Formulaire "C" (.pdf)

    154.77 KB
    DÉCLARATION DE MISE EN CANDIDATURE ET CONSENTEMENT DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT

  • Formulaire "D1" (.pdf)

    140.43 KB
    Accusé de réception - REÇU DE LA DÉCLARATION DE MISE EN CANDIDATURE ET CONSENTEMENT DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT Selon l’Article 18 du Règlement électoral,

  • Formulaire "D2" (.pdf)

    134.81 KB
    ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION DE MISE EN CANDIDATURE ET CONSENTEMENT DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT Selon l’article 18 du Règlement électoral

  • Formulaire "F" (.pdf)

    144.58 KB
    AVIS DE SCRUTIN - Selon les Articles 22, 35 et 36 du règlement électoral

  • Formulaire "G" (.pdf)

    131.38 KB
    AVIS D’ABANDON DE SCRUTIN Selon les Articles 20 et 21.2 du Règlement électoral

  • Formulaire "H" (.pdf)

    153.29 KB
    DÉCLARATION DU DROIT D’ÉLECTRICE ET D’ÉLECTEUR Conformément aux Articles 3.4 et 43 du Règlement électoral

  • Formulaire "I" (.pdf)

    129.38 KB
    NOMINATION D’UNE REPRÉSENTANTE OU D’UN REPRÉSENTANT Selon l’Article 42 du Règlement électoral

  • Formulaire "J" (.pdf)

    142.72 KB
    DÉCLARATION D’UNE REPRÉSENTANTE OU D’UN REPRÉSENTANT Selon les Articles 17 et 42 du Règlement électoral

  • Formulaire "K" (.pdf)

    180.84 KB
    SITUATIONS SPÉCIALES (à l’utilisation par le personnel électoral) Selon les Articles #44, #48, #54 et #55 du Règlement électoral

  • Formulaire "L" (.pdf)

    123.04 KB
    DÉCLARATION D’UNE AIDANTE OU D’UN AIDANT POUR UNE ÉLECTRICE OU UN ELECTEUR FRAPPÉ D’INCAPACITÉ PHYSIQUE Article 48

  • Formulaire "M" section 1 (.pdf)

    179.14 KB
    LE REGISTRE DE SCRUTIN Première section : Scrutin en personne Articles 28.3 et 46 du Règlement électoral

  • Formulaire "M" section 2 (.pdf)

    154.65 KB
    LE REGISTRE DE SCRUTIN Seconde section : Scrutin par bulletin spécial Articles 28.3 et 46 du Règlement électoral.

  • Formulaire "O" (.pdf)

    132.27 KB
    RELEVÉ DE RÉSULTATS DE LA SCRUTATRICE OU DU SCRUTATEUR Articles 71, 73, 74, 76 et 85.3 du Règlement électoral

  • Formulaire "P" (.pdf)

    138.19 KB
    RELEVÉ DES OBJECTIONS À UN BULLETIN DE VOTE Article 70 du Règlement électoral

  • Formulaire "Q" (.pdf)

    129.37 KB
    DÉCLARATION DE SCRUTIN. Articles 71.2 et 73 du Règlement électoral

  • Formulaire "R" (.pdf)

    144.98 KB
    DÉCLARATION DE RÉSULTATS DE LA DIRECTION DE SCRUTIN Selon l’Article 75 du Règlement électoral

  • Formulaire "S1" (.pdf)

    132.70 KB
    DÉCLARATION OFFICIELLE DE RÉSULTATS DE L’ÉLECTION Article 79 du Règlement électoral

  • Formulaire "S2" (.pdf)

    151.78 KB
    DÉCLARATION OFFICIELLE DE RÉSULTATS DE L’ÉLECTION Selon l’Article 79.2 du Règlement électoral Postes de députées et députés et à la présidence.

  • Formulaire "T" (.pdf)

    147.37 KB
    DEMANDE DE RECOMPTAGE PAR UNE CANDIDATE OU UN CANDIDAT À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ÉLECTION Article 81 du Règlement électoral

  • Formulaire "U" (.pdf)

    139.70 KB
    CERTIFICAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ÉLECTION. Article 83 du Règlement électoral

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