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Chapitre IX : Référendum

Article 44 — Référendum

44.1 Un groupe de trente-cinq (35) membres provenant de cinq (5) districts électoraux différents ou deux tiers (2/3) de l’ADC peuvent soumettre un projet de référendum sur une question à la Direction générale des élections de l’ACF;

44.2 La question référendaire devra être incluse dans le processus des élections générales par la Direction générale des élections. Cette question devra être communiquée à celle-ci deux (2) mois avant la tenue de ces dites élections;

44.3 La question référendaire se retrouvera dans un bulletin spécial de vote à cet effet.

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