ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Table des matières

CHAPITRE 1 : NOM, MISSION, BUTS ET DISPOSITIFS GÉNÉRAUX 

CHAPITRE 2 : MEMBRES 

CHAPITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES 

CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE DES DÉPUTÉ(E)S COMMUNAUTAIRES 

CHAPITRE 5 : CONSEIL EXÉCUTIF 

CHAPITRE 6 : ÉLECTIONS

CHAPITRE 7 : RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES 

CHAPITRE 8 : MODIFICATION ET ABROGATION 

CHAPITRE 9 : RÉFÉRENDUM 

CHAPITRE 10 : DISSOLUTION 

ANNEXE : LES DISTRICTS ÉLECTORAUX

 

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

ACF ou société – désigne l’Assemblée communautaire fransaskoise.

ADC – désigne l’Assemblée des député(e)s communautaires.

CE – désigne le Conseil exécutif.

Loi – désigne la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan. Membres élu(e)s – désignent la présidence et les député(e)s communautaires. 

Membres individuel(le)s – désignent les membres de l’ACF.

Résident(e) canadien(ne) – désigne un(e) citoyen(ne) canadien(ne) qui réside au Canada ou un(e) résident(e) permanent(e) en processus d’obtenir sa citoyenneté.

Réseau associatif et institutionnel fransaskois – toute association ou institution francophones œuvrant dans le milieu communautaire fransaskois.

Résolution à la majorité simple – signifie toute résolution adoptée par les membres individuel(le)s de la société ou par les député(e)s communautaires à cinquante (50) pour cent plus une (1) des voix exprimées.

Résolution spéciale – signifie toute résolution adoptée par les membres individuel(le)s de la société ou par les député(e)s communautaires par au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées.

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