Table des matières
CHAPITRE 1 : NOM, MISSION, BUTS ET DISPOSITIFS GÉNÉRAUX
CHAPITRE 2 : MEMBRES
CHAPITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE DES DÉPUTÉ(E)S COMMUNAUTAIRES
CHAPITRE 5 : CONSEIL EXÉCUTIF
CHAPITRE 6 : ÉLECTIONS
CHAPITRE 7 : RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES
CHAPITRE 8 : MODIFICATION ET ABROGATION
CHAPITRE 9 : RÉFÉRENDUM
CHAPITRE 10 : DISSOLUTION
ANNEXE : LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
ACF ou société – désigne l’Assemblée communautaire fransaskoise.
ADC – désigne l’Assemblée des député(e)s communautaires.
CE – désigne le Conseil exécutif.
Loi – désigne la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan. Membres élu(e)s – désignent la présidence et les député(e)s communautaires.
Membres individuel(le)s – désignent les membres de l’ACF.
Résident(e) canadien(ne) – désigne un(e) citoyen(ne) canadien(ne) qui réside au Canada ou un(e) résident(e) permanent(e) en processus d’obtenir sa citoyenneté.
Réseau associatif et institutionnel fransaskois – toute association ou institution francophones œuvrant dans le milieu communautaire fransaskois.
Résolution à la majorité simple – signifie toute résolution adoptée par les membres individuel(le)s de la société ou par les député(e)s communautaires à cinquante (50) pour cent plus une (1) des voix exprimées.
Résolution spéciale – signifie toute résolution adoptée par les membres individuel(le)s de la société ou par les député(e)s communautaires par au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées.
