ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Dépenses des députés communautaires

Dans le cadre de leurs fonctions de député communautaire, les élus de l'ACF peuvent recevoir des honoraires dépendant du temps consacré aux réunions. De plus, l'ACF a une politique de remboursements des dépenses encourues lors des déplacements occasionnés par les tâches des députés. Le fichier attaché présente un tableau des remboursements fait depuis le 1er avril 2018.

Fichiers annexes

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