Dissolution
CHAPITRE 8
DISSOLUTION
Article 35 — Dissolution
En cas de dissolution de l’ACF, tous les biens, meubles et immeubles, seront transmis à une ou plusieurs associations fransaskoises ayant des buts semblables.
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Assermentation de Denis Simard comme président de l’ACF - Nouvelles nominations sectorielles
Une réunion de l’Assemblée des député.e.s communautaires (ADC) tenue le mercredi 8 août a été l’occasion d’assermenter Denis Simard comme président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).
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Ronald Labrecque nommé Directeur général de l'ACF
Les membres de l’Assemblée des député.e.s communautaires (ADC) annonce la nomination de Ronald Labrecque au poste de directeur général de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Les élu.e.s ont pris cette décision lors d'une réunion spéciale hier en
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Un nouveau ministre à Patrimoine canadien
L’ACF félicite l’honorable Pablo Rodriguez pour sa nomination au poste de ministre du Patrimoine.
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