Chapitre X : Dissolution
Article 45 — Dissolution
En cas de dissolution de l’ACF, tous les biens, meubles et immeubles seront transmis à une ou plusieurs associations fransaskoises œuvrant dans le milieu communautaire.
ACF
- Qui sommes-nous ?Expand
- Notre Plan de Développement Global
- Les députés communautaires
- L'équipe
- Statuts et règlementsExpand
- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
- Nos servicesExpand
- Assemblée des députésExpand
- ÉvénementsExpand
- HistoriqueExpand
- Salle de presseExpand
- Allocutions
- PublicationsExpand
- Nouvelles
- TransparenceExpand
- Politiques administratives
- Boutique
- Remerciements
- Contactez-nous
-
Réunion régulière de l’ADC :
Dernière rencontre avant l’élection générale du 30 novembre.
Lire la suite -
Avis de mises en candidature
Les mises en candidature seront reçues du 21 septembre jusqu’au 9 octobre 2020
Lire la suite -
Rencontre de l’ADC le 26 septembre prochain
une courte période allouée pour des présentations dans la «tribune publique»
Lire la suite
