Chapitre X : Dissolution
Article 45 — Dissolution
En cas de dissolution de l’ACF, tous les biens, meubles et immeubles seront transmis à une ou plusieurs associations fransaskoises œuvrant dans le milieu communautaire.
ACF
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- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
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La Table des élu.e.s s’est rencontrée.
Les membres poursuivront leurs efforts pour favoriser le mieux-être au sein du réseau associatif fransaskois.
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Souhaits du temps des Fêtes
L'Assemblée communautaire fransaskoise vous souhaite de Joyeuses fêtes et une Bonne Heureuse Année
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Rappel du sondage "Témoignages sur la discrimination et l'intimidation".
Lever le voile de l'intimidation et édifier une communauté fransaskoise harmonieuse.
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