Dissolution
CHAPITRE 8
DISSOLUTION
Article 35 — Dissolution
En cas de dissolution de l’ACF, tous les biens, meubles et immeubles, seront transmis à une ou plusieurs associations fransaskoises ayant des buts semblables.
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Nomination au Sénat pour la Saskatchewan
L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) félicite Martin Klyne pour sa nomination au titre de sénateur indépendant représentant la Saskatchewan.
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Rencontre de l'Assemblée des député.e.s communautaires
Des élections partielles à Gravelbourg et Saskatoon - Christine Freethy réintégrée comme députée de Battleford
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Assemblée des député(e)s communautaires et Tribune publique
Une rencontre des député(e)s communautaires de l’ACF aura lieu les 6 et 7 octobre à Assiniboia et Gravelbourg.
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