2015-2016
2015-2016
ACF
- Qui sommes-nous ?Expand
- Notre Plan de Développement Global
- Les députées et députés communautaires
- L'équipe
- Statuts et règlementsExpand
- Table des matières
- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
- Nos servicesExpand
- Assemblée des députésExpand
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