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Élection générale de l'ACF 2020 (30 novembre / le vote par anticipation le 28 novembre)
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- Chapitre I : Nom, buts et dispositifs généraux
- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
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Avis de mises en candidature
Les mises en candidature seront reçues du 21 septembre jusqu’au 9 octobre 2020
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Rencontre de l’ADC le 26 septembre prochain
une courte période allouée pour des présentations dans la «tribune publique»
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Questions au prochain recensement du Canada
5 questions permettront de mieux compter les ayants droit en vertu de la Charte
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