Communiqués
Vous trouverez dans cette section les communiqués de presse de l'Assemblée communautaire fransaskoise.
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- Chapitre II : Membres
- Chapitre III : Assemblée générale des membres
- Chapitre IV : Assemblée des député(e)s communautaire
- Chapitre V : Conseil exécutif
- Chapitre VI : Élections
- Chapitre VII : Responsabilités financières
- Chapitre VIII : Modification et abrogation
- Chapitre IX : Référendum
- Chapitre X : Dissolution
- ANNEXE : Les districts électoraux
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Projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles :
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Rapport 2021 du commissaire aux langues officielles :
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