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Chapitre VII : Responsabilités financières

Article 40 — Exercice financier

L’exercice financier de l’ACF commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Article 41 — Signature

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte de l’ACF doivent être signés par la présidence ou le secrétariat-trésorerie et la direction générale, à moins qu’une autre personne ne soit désignée à leur place par résolution à la majorité simple de l’ADC.

Article 42 — Vérification

L’ADC nomme annuellement une firme d’expert-comptable pour faire la vérification.

 

 

 

 

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