ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Chapitre V : Conseil exécutif

Article 29 — Composition

La composition du CE relève de l’ADC sur recommandation de la présidence. En sont membres la présidence et quatre (4) responsables de secteur ou de dossier. Parmi les responsables, l’ADC nomme, sur recommandation de la présidence, une vice- présidence, un secrétariat-trésorerie et deux (2) conseillers généraux ou conseillères générales.

Article 30 — Attributions et compétences

Le CE :

30.1 Élabore les grandes politiques et les plans stratégiques, aux fins d’adoption par l’ADC;

30.2 Administre les affaires de l’ACF entre les réunions de l’ADC;

30.3 Doit faire entériner par l’ADC les résolutions qui engagent l’ACF dans les domaines juridiques, politiques et financiers;

30.4 Doit s’assurer de l’exécution des résolutions de l’ADC;

30.5 S’assure que des mécanismes de concertation entre les organismes régionaux et provinciaux soient en place et soient opérationnels;

30.6 Prépare, pour discussion et adoption par l’ADC, le budget de l’ACF;

30.7 Adopte les mécanismes d’évaluation du plan de développement global de la communauté;

30.8 Recommande l’embauche de la direction générale de l’ACF, s’assure qu’elle soit évaluée, met en place un mécanisme disciplinaire, le cas échéant, ou recommande, si nécessaire, son congédiement;

30.9 Propose, sur recommandation de la présidence, l’ordre du jour des réunions de l’ADC, de l’Assemblée générale annuelle et de l’Assemblée générale extraordinaire, le cas échéant;

30.10 Recommande à l’ADC la formation de comités ou commissions, leur mandat et leurs membres;

30.11 S’assure de la négociation et de la signature des ententes-cadres avec les gouvernements ainsi que la reddition de comptes.

Article 31 — Présidence

La présidence est élue au suffrage universel par l’ensemble des membres individuel(le)s. Celle-ci :

31.1 Préside ou délègue la présidence des réunions de l’ADC et du CE;

31.2 S’assure du respect des statuts et règlements ainsi que des politiques administratives de l’ACF;

31.3 Est porte-parole de la communauté;

31.4 Est membre de droit de tous les comités et commissions de l’ACF;

31.5 Est le signataire des documents officiels de l’ACF, à moins que d’autres personnes y soient désignées ou autorisées par le CE;

31.6 Recommande à l’ADC, pour adoption, la composition du CE;

31.7 Recommande l’ordre du jour des réunions du CE, de l’ADC, de l’Assemblée générale annuelle et de l’Assemblée générale extraordinaire, le cas échéant;

31.8 Exerce une surveillance générale sur les affaires de l’ACF.

Article 32 — Vice-présidence

Sur recommandation de la présidence, un(e) député(e) est nommé(e) au poste de vice-présidence par l’ADC. À ce titre, il ou elle :

32.1 Appuie la présidence dans l’exercice de ses fonctions;

32.2 Assume les fonctions de la présidence en cas de non-disponibilité ou d’incapacité de la présidence;

32.3 En cas de vacance permanente à la présidence de l’ACF, suivant la démission ou la destitution de celle-ci ou autre raison, la vice-présidence en assume par intérim les fonctions telles que décrites à la disposition 31 des présents statuts et règlements.

L’ADC peut alors déclencher une élection partielle pour pourvoir le poste de la présidence laissé vacant, sous réserve de la disposition 28.1 des présents statuts et règlements et en conformité avec le règlement électoral de l’ACF.

Article 33 — Secrétariat-trésorerie

Sur recommandation de la présidence de l’ACF, un(e) député(e) est nommé(e) au poste de secrétariat-trésorerie par l’ADC. À ce titre, il ou elle :

33.1 Supervise la préparation et le classement des procès-verbaux de toutes les assemblées (l’Assemblée générale annuelle, l’ADC, le CE et, le cas échéant, l’Assemblée générale extraordinaire);

33.2 S’assure que ces procès-verbaux, lorsqu’ils sont adoptés par l’ADC, soient signés par deux (2) membres de ladite Assemblée, notamment la présidence et le secrétariat-trésorerie avant leur classement;

33.3 S’assure que les documents d’assermentation des député(e)s communautaires soient archivés dans les dossiers du secrétariat de l’ACF;

33.4 Supervise l’administration des biens de l’ACF selon les directives établies par l’ADC et le CE;

33.5 S’assure qu’un rapport financier annuel audité est présenté à l’ADC;

33.6 Supervise la préparation du budget de l’ACF qui est soumis à l’ADC pour approbation;

33.7 Présente à chaque réunion régulière de l’ADC et du CE le rapport financier de l’ACF, selon les normes établies par ledit CE.

Article 34 — Conseillers généraux ou conseillères générales

Sur recommandation de la présidence, deux (2) député(e)s sont nommé(e)s au poste de conseillers généraux ou conseillères générales par l’ADC. À ce titre, ils ou elles :

34.1 Siègent de plein droit aux délibérations du CE;

34.2 Peuvent se voir confier des tâches spécifiques par le CE, comme la responsabilité d’un comité ou d’une commission.

Article 35 — Réunion

Le CE se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer la bonne administration des affaires de l’ACF et l’exécution rapide et efficace des décisions de l’ADC. Le CE se réunit sur convocation de la présidence, suivant une demande écrite de deux (2) de ses membres ou à la demande de l’ADC. Le quorum au CE est constitué de la moitié plus un des membres.

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