ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Code d'éthique de la communauté fransaskoise

Les intervenants et intervenantes dans le développement de la communauté fransaskoise reconnaissent que leurs décisions et leurs actions ont un impact sur l'ensemble des Fransaskoises et des Fransaskois. Le Code d'éthique de la communauté fransaskoise a été élaboré en consultation avec I'ensemble des membres du réseau fransaskois. Le Code d'éthique permet de mieux répondre aux attentes des Fransaskoises et des Fransaskois. Consulter le code d'éthique ici

 

Mécanisme de respect du Code d'éthique

 

Principes et pratiques de la Commission

 

Formulaire de demande d'intervention de la Commission indépendante 

Vous pouvez télécharger la version Word du formulaire de demande d’intervention de la Commission indépendante :  voir la section Fichiers annexes au bas de cette page.

 

LA COMMISSION SUR LE CODE D'ÉTHIQUE

La Commission sur le code d’éthique est une entité constituée par l’Assemblée des député.e.s communautaires qui recevra les plaintes de dérogation au Code d’éthique qui lui seront soumises en bonne et due forme et les traitera, en toute confidentialité, selon le processus prescrit à cette fin.

COMPOSITION DE LA COMMISSION SUR LE CODE D’ÉTHIQUE

La Commission sur le Code d’éthique est composée de trois membres qui :

1. Ont soumis une lettre de motivation à la suite d’un appel de candidature lancé par l’ACF;

2. Sont reconnus pour leur bon jugement et perspicacité;

3. Sont perçus comme étant des personnes neutres et impartiales;          

4. Occupent ou ont occupé des postes stratégiques qui leur ont fourni des expériences et connaissances pertinentes;

5. Ne sont pas membres élus d’une institution ou d’un organisme fransaskois siégeant à la Table des élu.e.s;

6.  Obtiendront l’approbation, sans objection, des représentant.e.s élus du réseau associatif siégeant à la Table des élu.e.s; et à la suite de cette approbation

7. Seront nommés formellement par l’Assemblée des député.e.s communautaires. 

Durée du mandat

La durée du mandat des membres de la Commission sur le Code d’éthique sera de 3 ans.

 

Comment contacter les membres de la Commission

On peut communiquer avec les membres de la commission individuellement par courriel.commission.ethiqueFSK@gmail.com

Pour assurer une réception ponctuelle d’un dépôt de plainte par courriel, il serait prudent de communiquer directement avec un ou une commissaire afin de l’avertir de votre communication.

Si on veut communiquer par la poste, il faut contacter les commissaires individuellement.

 

Veuillez envoyer ce formulaire à la Commission sur le Code d’éthique à l’adresse suivante : commission.ethiqueFSK@gmail.com

Pour vous assurer de la réception du dépôt de la plainte, il serait préférable de communiquer directement avec un commissaire afin de l’avertir de votre communication.

Si vous désirez communiquer par la poste, veuillez communiquer avec M. Bernard Laplante au 306 527-0314.

 

(L'ACF cherche présentement à combler 2 sièges vacants sur la commission indépendante)

 

 

 

 

Fichiers annexes

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