Aspects juridiques
Travail autonome et entrepreneurship
Aspects juridiques
RESSOURCES SUR LE CANADA ENTIER
Travail autonome et entrepreneurship
Aspects juridiques
Bureau du surintendant des faillites
Le Bureau du surintendant des faillites sert à assurer
l'administration juste et ordonnée des actifs de faillites, des
réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et
des mises sous séquestre. Trouvez de l'information sur la Loi et
règlements sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que d'autres
informations.
Entreprises
Canada
Information et services pour les entreprises. Accédez à un Plan
d'affaires interactif, un Système d'aide au démarrage d'une
entreprise et des renseignements sur l'entreprise à domicile, les
coopératives, et plus.
Commission du
droit d'auteur canada
La Commission établit les redevances à être versées pour
l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et exerce
aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre
utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des
licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est
introuvable.
ebiz.facile
- Industrie Canada
Prêt pour les affaires électroniques ? Trouvez une trousse
d'information et découvrez les possibilités et les obstacles
propres au domaine des affaires électroniques, y compris les
ressources humaines, le marketing, les implications juridiques et
plus.
Employé ou
travailleur indépendant? - Agence du revenu du
Canada
Déterminez si votre relation en est une de nature employeur-employé
ou d'affaires. Découvrez les responsabilités qui s'y rattachent et
obtenez de l'information sur les emplois exclus et le lien de
dépendance.
Guide
des services et des programmes du gouvernement du Canada à
l'intention de la petite entreprise
Dans ce guide détaillé se trouve de l'information qui s'applique
aux petites entreprises dans le cadre du Financement,
l'Exportation, les Impôts, Ressources humaines, Gestion, Sciences
et technologie, l'Internet et les affaires avec l'administration
fédérale.
L'Art de gérer
sa carrière - Le Conseil des ressources humaines du secteur
culturel
Créé pour les artistes et travailleurs autonomes de la culture, ce
guide offre des renseignements, des exercices et des ressources
pratiques pour vous aider à gérer votre carrière.
L'office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) -
Industrie Canada
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est responsable,
en grande partie, pour l'administration et le traitement des
demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs
d'activité de l'OPIC sont les suivants : Les brevets visent les
nouvelles inventions, Les marques de commerce et Les droits
d'auteur.
Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée
(TVH) - Agence du revenu du Canada
Information générale, guides détaillés, nouvelles sur la TPS/TVH,
formulaires de demande obligatoires, guide de calcul de la TPS/TVH,
etc. destinés aux petites entreprises.
