ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Banniere-élection-2014-acf-fr-1

Nouvelles

C'était il y a 25 ans déjà... Le jour où l'Affaire Mercure changea la face de la fransaskoisie

2013-02-25

ACF

Le 25 février 1988, la Cour Suprême du Canada rend un jugement qui allait secouer la francophonie saskatchewannaise. En donnant raison au Père André Mercure dans le procès qui l'opposait à la Province, elle reconnaît le statut légal de la langue française à l'Assemblée législative et devant les tribunaux de la Saskatchewan.

Retour sur les faits
En 1980, l'oblat André Mercure écope d'une contravention pour excès de vitesse, rédigée en anglais uniquement. Fervent défenseur de la langue française, il conteste cette infraction, estimant que ses droits linguistiques ont été bafoués. Il exige un procès en français et réclame que les textes de loi l'incriminant lui soient traduits dans sa langue.

Pour sa défense, ses avocats font  valoir qu'avant sa création en 1905, la Saskatchewan faisait partie des Territoires du Nord-Ouest, dont la loi assurait le bilinguisme. Puisqu' aucune disposition n'a été prise pour abroger cette loi, ils estiment que celle-ci est toujours effective et que donc tout citoyen de la province a le droit d'être jugé dans la langue de son choix.

Une victoire en demi-teinte pour la francophonie
Finalement, la Cour Suprême valide les arguments du Père Mercure et reconnaît le statut officiel de la langue française en Saskatchewan. Toutefois, comme le français n'est pas inscrit dans la constitution de la Saskatchewan, l'Assemblée législative de la province pourrait, si elle le voulait, adopter une loi pour abroger l'article et ainsi maintenir la Saskatchewan dans ses traditions unilingues.

La décision adoptée à l'issue de l' "Affaire Mercure"  marque une étape charnière dans la reconnaissance des droits des fransaskois. Néanmoins, la situation de la minorité francophone dans l'Ouest canadien
est encore et toujours d'actualité. Un cas semblable à celui du Père Mercure, la Cause Caron, est actuellement jugé devant les tribunaux albertains en utilisant des arguments qui pré datent la création des Territoires du Nord-Ouest . Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://www.causecaron.ca

Retour à la liste

Haut de page