ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Nom, buts et dispositifs généraux

CHAPITRE 1
NOM, MANDAT, BUTS ET DISPOSITIFS GÉNÉRAUX

 

Article 1
1.1 L’entité gouvernante de la communauté francophone de la Saskatchewan est l’Assemblée communautaire fransaskoise; ci-après appelée l’ACF.

1.2   L’ACF est régie par la loi sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan et tous ses amendements ainsi que les présents statuts.

Article 2 Mandat
L’ACF a pour mandat d’être le porte-parole de la communauté fransaskoise.

Article 3 Buts
L’ACF a pour buts fondamentaux :

3.1 La reconnaissance et la défense des droits et des aspirations de la communauté fransaskoise;

3.2 Une visibilité et une influence fransaskoise dans la société de la Saskatchewan;

3.3 L’égalité entre les deux communautés de langues officielles au Canada;

3.4 La concertation entre les composantes de la communauté fransaskoise;

3.5  L’appui à toutes les composantes de la communauté fransaskoise pour assurer un développement communautaire global;

3.6  Le développement d’une conscience collective de la langue française et de la culture fransaskoise.

Article 4 — Langue
La langue officielle de l’ACF et sa langue de travail sont le français.

Article 5 — Pouvoirs

L’ACF a le droit de posséder, d’acquérir, d’accepter, d’hypothéquer, d’échanger ou de disposer de quelque façon que ce soit de tout bien, meuble ou immeuble, pour promouvoir ses intérêts et parvenir à ses fins.

Article 6 — Siège social
Le siège social de l'ACF est situé à Regina.

Article 7 — Interprétation

7.1 Lorsque le singulier est utilisé dans la rédaction, le pluriel est implicite quand le contexte le requiert.

7.2  La conduite de toutes les assemblées délibérantes ou publiques de l’ACF est gouvernée par la Loi et les présents statuts. À défaut de dispositions pertinentes, la plus récente version du Code Morin s’applique.

7.3 Les mots «la Loi» réfèrent à la Loi sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan et à tous ses amendements.

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