ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Politiques administratives

Afin de se doter d'une voix collective et d'être représentés auprès du gouvernement de la Saskatchewan, auprès de la majorité, à l'échelle du pays et à travers le monde, la communauté fransaskoise a créé une association porte-parole qui a pour mission de travailler au développement, à l'épanouissement et au rayonnement de cette communauté.

Selon l’article 10 (a) de ses statuts et règlements, l’autorité première de l’Assemblée communautaire fransaskoise réside dans l’Assemblée des député(e)s communautaires (ADC). L'ADC à la responsabilité d'établir les politiques et les règlements nécessaires pour assurer son bon fonctionnement.

Cette page affiche les politiques administratives présentement en vigueurs à l'ACF.

Table des matières

Section 1: Philosophie de l'Assemblée communautaire fransaskoise

1.1 Gouverne et démocratie - Adoptée le 10 juin 2012 – Révisée le 21 septembre 2014

1.2 Le développement global--  Adoptée le 10 juin 2012

 

Section 2: L'Assemblée communautaire fransaskoise - son fonctionnement

2.1 Le processus de contrôle et de gestion 

2.1.1 L'Assemblée en session -  Adoptée le 22 avril 2012

2.1.2 Établissement de politiques -  Adoptée le 29 janvier 2012

2.1.3 Distribution du manuel de politiques – Adoptée le 10 juin 2000

2.2 Les député(e)s communautaires

2.2.1 Code de déontologie - Adoptée le 21 avril 2013

2.2.2 Rémunération des député(e)s communautaires Révisée le 10 avril 2016)

2.2.3 Rôle et responsabilités -  Adoptée le 10 juin 2012, Révisée  le 22 juin 2014

2.2.4 Cumul de fonctions – Adoptée le 16 octobre 2004

2.2.5 Réunion organisationnelle : Éliminée

2.2.6 Conflit d’intérêt – Adoptée le 29 janvier 2012

2.2.7 dépenses de campagne électorale – Adoptée avril 2014

2.3 L'administration générale

2.3.1 Fonctions et responsabilités du personnel – organigramme  adoptée le 10 avril 2016

2.4 La direction générale

2.4.1 Évaluation de la direction générale et de l'Assemblée des député(e)s communautaires (À développer)

2.4.2 L'embauche de la direction générale (À développer)

2.4.3 Les responsabilités de la direction générale (À développer)

2.4.4 Remplaçant ou remplaçante périodique de la direction générale (À développer)

 

Section 3: Les affaires financières

3.1 Le budget annuel – Adoptée 21 juin 2008

3.2 L'achat des biens et des services – Adoptée le 2 juillet 2005

3.2.1 Politique en matière d’appels d’offres et de contrats : - adoption en juin 2015

3.3 Assurance - accidents et responsabilité civile (À développer)

3.4 Cautionnement de la trésorerie et de la direction générale (À développer)

3.5 La réserve – Adoptée le 15 mars 2008

3.6 Commandites – Adoptée le 10 juin 2012

 

Section 4: Les bureaux de l'Assemblée communautaire fransaskoise

4.1 Assurance (À développer)

4.2 La santé au travail  - Adoptée le 21 avril 2013

 

Section 5: Le personnel et les relations conseil exécutif - personnel

5.1 La gestion du personnel (À développer)

5.2 Le personnel  (À développer)

5.2.1 Embauche et affectation du personnel  (À développer)

5.2.2 La supervision et l'évaluation du personnel (À développer)

5.3 Manuel du personnel – Adoptée le 13 janvier 2004 révisée 2013  

5.4 Casier judiciaire – Adoptée le 23 octobre 2011

5.5 Bureau sans tabagisme – Adoptée le 29 janvier 2012

5.6 Bureau vert – Adoptée le 23 octobre 2011

 

Section 6: Le plan de développement global

6.1 Planification et concertation communautaire (En processus de révision)

6.2 La concertation interrégionale (À développer)

6.3 La concertation intra provinciale (À développer)

 

Section 7: L'Assemblée communautaire fransaskoise et la communauté

7.1 Services aux membres (À développer)

7.2 Communication des plaintes – Adoptée le 10 juin 2000

7.3 Tribune publique – Adoptée le 20 décembre 2004

7.4 La langue d'affichage et de promotion (À développer)

7.5 Promotion de l'Assemblée communautaire fransaskoise (À développer)

7.6 Code d’éthique – Adoptée le 10 juin 2012

7.7 Liaison et communication avec la communauté (À développer)

 

Section 8 : Communications

8.1 Communication avec les médias – Adoptée le 16 octobre 2004

8.2 Gouvernance du site web – Adoptée le 10 juin 2012

8.3 Utilisation des ressources informatiques – Adoptée le 10 juin 2012

8.4 Image corporative (À développer)

8.5 Langage inclusif – Adoptée le 23 octobre 2011

Fichiers annexes

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