ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Assemblée des députés

 

Afin de représenter au mieux les intérêts et les besoins de tous les Fransaskois, et ainsi viser une communauté plus prospère, l’ACF s’est dotée d’un mode de gouvernance unique, représenté par  l’Assemblée des députés communautaires.

Tous les quatre ans, seize députées et députés issus de treize districts électoraux et une présidence, sont élus au suffrage universel par les francophones de la province. Ensemble, ils constituent l’instance décisionnelle de l’ACF.

 

En tant qu'autorité première de l'ACF, l'Assemblée des députés communautaires (ADC)  :

  • Détermine, à l'échelle de la province, les politiques et les stratégies à mettre en œuvre pour réaliser le développement de la communauté;
  • Approuve le budget de la communauté et assure, en tant que signataire d'ententes dans le cadre de programmes gouvernementaux, la reddition des comptes auprès des gouvernements;
  • Vote des règlements sur des questions intéressant toute la communauté;
  • Constitue des commissions pour des buts spécifiques;
  • Nomme les membres du Conseil exécutif, sur recommandation de la présidence;
  • Adopte les règlements concernant la convocation des assemblées, la composition des comités et toute autre question d'administration générale;
  • Reçoit tout rapport sur la gestion de l'Assemblée communautaire fransaskoise;
  • Approuve les états financiers;
  • Détermine la date de la réunion annuelle et assure un rassemblement pour tous les membres élus et individuels une fois par année;
  • Embauche sur recommandation du Conseil exécutif, la direction générale et nomme un trésorier.

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