ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Assemblée des députés

Afin de représenter au mieux les intérêts et les besoins de tous les Fransaskois, et ainsi viser une communauté plus prospère, l’ACF s’est dotée d’un mode de gouvernance unique, représenté par  l’Assemblée des députés communautaires.

Tous les trois ans, seize députées et députés issus de douze districts électoraux et une présidence, sont élus au suffrage universel par les francophones de la province. Ensemble, ils constituent l’instance décisionnelle de l’ACF.

En tant qu'autorité première de l'ACF, l'Assemblée des députés communautaires (ADC)  :

  • Sur la recommandation de la présidence, nomme les secteurs prioritaires de l’ADC;
  • Établis les politiques et les stratégies pour mettre en œuvre le plan de développement global de la communauté fransaskoise;
  • Négocie et signe les ententes-cadres avec les gouvernements et assure la reddition des comptes;
  • Adopte des règlements et des politiques pour assurer le bon fonctionnement de l’ADC et de la communauté fransaskoise;
  • Établis des commissions à des buts spécifiques;
  • Reçois tout rapport sur la gestion de l’ACF;
  • Adopte le budget et les rapports financiers de l’ACF;
  • Fixe la rémunération des membres de l’ADC;
  • Fixe la date de la réunion annuelle des membres élus de l’ACF;
  • Organise un rassemblement annuel pour tous les membres de l’ACF;
  • Embauche la direction générale sur recommandation du CE;
  • Désigne le conseiller ou la conseillère juridique de l’ACF;
  • Créé tout comité qu’elle juge opportun;
  • Exécute toute autre tâche nécessaire au bon fonctionnement de l’ACF et de la communauté fransaskoise.

 

 

Consulter les statuts généraux de l'ACF

 

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