ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Responsabilités financières

CHAPITRE 6 - RESPONSABILITÉS FINANCIÈRE

Article 30 — Exercice financier

L’exercice financier de l’ACF commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

 

Article 31 — Signature

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte de l’ACF doivent être signés par la présidence ou la vice-présidence et la direction générale, à moins qu’une autre personne ne soit désignée à leur place par résolution de l’ADC.

 

Article 32— Vérification

L’ADC nomme annuellement un expert-comptable pour faire la vérification.

 

 

 

 

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