ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Conseil exécutif

Conseil exécutif

Article 18 - Composition

La composition du Conseil exécutif relève de l'Assemblée des député(e)s communautaires sur recommandation de la présidence. En sont membres:

a) la présidence;
b) la vice-présidence;
c) les responsables de secteurs.

Parmi les responsables de secteurs, l'Assemblée des député(e)s communautaires nommera, sur recommandation de la présidence, une vice-présidence et une trésorerie.
 

Article 19 - Attributions et compétences

Le Conseil exécutif:

a) élabore les grandes politiques et les plans d'action, tout en respectant les orientations définies par l'Assemblée des député(e)s communautaires;
b) administre les affaires de l'ACF entre les séances de l'Assemblée des député(e)s communautaires;
c) doit faire entériner par l'Assemblée des député(e)s communautaires tous les projets qui engagent l'ACF de fa?on permanente dans les domaines juridiques, politiques et financiers;
d) exécute les décisions de l'Assemblée des député(e)s communautaires;
e) assure la concertation entre les organismes régionaux et sectoriels pour chacun des secteurs identifiés;
f) prépare, pour discussion et adoption par l'Assemblée , le budget communautaire;
g) re?oit des organismes subventionnés les rapports financiers et d'évaluation des activités;
h) recommande l'embauche ou le congédiement de la direction générale de l'ACF;
I) propose l'ordre du jour des séances de l'Assemblée des député(e)s communautaires;
j) sur recommandation de la direction générale, approuve l'embauche de personnel qualifié ou le renvoi de personnes à l'emploi de l'ACF;
k) forme les comités ou commissions qu'il juge à propos, en établit les mandats et nomme les personnes qui en font partie.
 

Article 20 - Présidence

Le ou la président(e) est élu(e) à ce poste par l'ensemble des membres individuels pour un mandat de quatre ans. (changé à un mandat de 3 ans le 24 juin 2017 lors de l'Assemblée générale des membres). Les fonctions de la présidence sont les suivantes :
 

a) doit présider ou déléguer un(e) remplaçant(e) pour présider les réunions de l'Assemblée des député(e)s communautaire et du Conseil exécutif. Elle doit surveiller les affaires de l'ACF, assurer l'exécution des règlements et voir à la mise en œuvre de toute entrerprise que lui confiera l'Assemblée des député(e)s communautaires.

b) est la porte-parole de la communauté.
c) est membre en droit de tous les comités de l'ACF.

d) doit être l'une des signataires des documents officiels engageant la responsabilité de l'ACF tels que les actes, titres et contrats.

e) propose à l'Assemblée des député(e)s communautaires une liste de candidatures pour faire partie du Conseil exécutif.
f) travaille en étroite collaboration avec le Conseil exécutif et la direction générale.
 

Article 21 - Vice-présidence

Un(e) des membres du Conseil exécutif agit à titre de vice-président(e). Cette personne est nommée à ce poste par l'Assemblée des député(e)s communautaires sur recommandation de la présidence. à ce titre, il/elle:

a) assume la présidence de l'Assemblée, en cas d'absence ou d'incapacité de la présidence;
b) assume la présidence pour la durée non-expirée du mandat de la présidence, en cas de vacance permanente à la présidence de l'Assemblée;
c) assiste directement la présidence dans l'exercice de ses responsabilités.
 

Article 22 - Trésorier(ère)

Un(e) des membres du Conseil exécutif agit à titre de trésorier(ère). Cette personne est nommée à ce poste par l'Assemblée des député(e)s communautaires sur recommandation de la présidence. à ce titre, il/elle:

a) supervise l'administration des biens de l'ACF selon les directives établies par l'Assemblée des député(e)s communautaires et le Conseil exécutif;
b) s'assure qu'un rapport financier annuel est préparé par une compagnie de comptables et présenté à l'Assemblée des député(e)s communautaires;
c) supervise la préparation du budget de l'ACF et du budget de la communauté qui est soumis à l'Assemblée des député(e)s communautaires;
d) présente à l'Assemblée un rapport de l'état financier de l'ACF lorsqu'on le lui demande;
e) soumet à l'Assemblée des député(e)s communautaires un état complet des affaires financières de l'ACF selon les normes établies par le Conseil exécutif.
 

Article 23 - Responsables du secteur

En plus de siéger de plein droit aux délibérations du Conseil exécutif, chaque responsable de secteur:

a) assure la concertation entre les divers organismes sectoriels et/ou régionaux actifs dans les secteurs dont il a la responsabilité;
b) assure la préparation de la portion du budget de la communauté qui concerne son secteur en consultation avec ces organismes.
 

Article 24 - Réunions

Le Conseil exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer la bonne administration des affaires de l'ACF et l'exécution rapide et efficace des décisions de l'Assemblée des député(e)s communautaires.

Le Conseil exécutif se réunit par convocation de la présidence, sur demande écrite de deux de ses membres ou à la demande de l'Assemblée des député(e)s communautaires. La moitié plus un des membres du Conseil exécutif forment quorum.
 

Article 25 - Honoraires

La rémunération des député(e)s communautaires et des membres du Conseil exécutif est fixée, s'il y a lieu, par le Conseil exécutif et ratifiée par l'Assemblée des député(e)s communautaires.

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