La cause Caron
L'Assemblée communautaire fransaskoise invite la population canadienne à souscrire à la campagne de financement en appui à la cause Caron en visitant le site www.causecaron.ca.
En décembre 2003, Monsieur Gilles Caron a contesté une contravention de la route en faisant valoir que ses droits linguistiques avaient été enfreints. La cause Caron est devenue une affaire constitutionnelle importante car les preuves historiques qui ont été évoquées par la défense expliquent le fondement constitutionnel du statut de la langue française au moment de l’achat des territoires de la Terre de Rupert par le Canada. En juillet 2008, M. Caron a gagné sa cause devant la cour de première instance de l’Alberta. La province a ensuite contesté cette décision. En décembre 2009 la Cour du banc de la Reine de l’Alberta a renversé la décision.
Cette cause remet en question la Loi linguistique de la Saskatchewan et la Loi linguistique de l'Alberta. À sa conclusion, la cause Caron aura un impact important sur le statut et la reconnaissance juridique de la langue française en Saskatchewan. Il est très important pour l'ACF que cette affaire poursuive son cours en justice. Présentement la cause Caron est devant la Cour d'appel de l'Alberta.
Pour en savoir plus sur les fondements historiques de la défense de Monsieur Caron consultez cet article intitulé L'engagement oublié: le français en Alberta par le docteur Edmund Aunger du Campus Saint-Jean de Edmonton.
